Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/07/2026
ÉDITEUR DU SITE
LegalOps SRL
Rue de Wansijn 53
1180 Uccle
BCE : 1029.306.887
DÉVELOPPEMENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LegalOps SRL
À l'exception du lay-out du site qui appartient à l'éditeur, tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme jef.chat (fonctionnalités, bases de données, etc.) appartiennent exclusivement à LegalOps SRL.
HÉBERGEMENT
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France
SIRET : 433 115 904 00035
CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation de jef.chat est disponible pour les avocats belges et soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.
PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
RESPONSABILITÉ
jef.chat est un outil d'assistance juridique basé sur l'IA. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'utilisation des informations fournies.
LITIGES
Droit applicable : droit belge
Juridiction : Tribunaux de Bruxelles (après tentative de médiation)
CRÉDITS
- Concept et développement : LegalOps SRL
- Réalisation technique : SAS Platane.io
- Hébergement : Scaleway
MISE À JOUR
Dernière mise à jour : 01/07/2026